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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Aujourd’hui, on en compte désormais 9 qui sont nécessaires lors de l’acte de vente et qu’il vaut mieux faire réaliser par un professionnel mandaté afin de s’assurer de la conformité du bien.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée


Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien et confirment la possibilité de le céder. Pour être conformes et être mis en vente en toute légalité, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. En effet, si les diagnostics ne sont pas au nom du propriétaire vendeur, ce dernier n’est pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige. Il peut alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente de son bien diminué. Cela peut atteindre des pourcentages de dédommagement et des sommes considérables. Un diagnostic immobilier doit être vu comme un engagement officiel des renseignements donnés au futur acquéreur.

Certains diagnostics immobiliers sont valables de façon illimitée. C’est le cas du diagnostic Loi Carrez, sauf si des travaux ont été effectués et des diagnostics plomb et amiante (uniquement s’ils sont négatifs). La loi Carrez est l’un des diagnostics immobiliers les plus importants puisqu’elle atteste de la superficie totale du bien qui est en vente. On comprend qu’elle est particulièrement essentielle du fait que les prix sont souvent calculés par rapport à la surface, d’où la nécessité de faire appel à un professionnel certifié, car l’acquéreur a 1 an à compter de l’acte authentique de vente pour se retourner contre le vendeur s’il juge avoir été lésé.

Les diagnostics immobiliers valables plusieurs années
Un an, 3 ans, 10 ans… la durée de validité des diagnostics varie en fonction du type de diagnostic réalisé et de son résultat. La validité de chacun de ces diagnostics immobiliers est établie par décret gouvernemental. Il est nécessaire de s’informer, car l’État modifie et/ou rajoute régulièrement des réglementations.

Quels sont les diagnostics immobiliers concernés ?
Le diagnostic plomb
n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens construits avant 1949 et atteste de la présence ou non de plomb dans les canalisations, les peintures intérieures et extérieures du logement…

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue (10 ans). Ce bilan thermique simplifié est obligatoire dans le cadre d’une vente, mais aussi pour une location afin d’indiquer aux habitants la consommation énergétique du logement.

Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant une durée de 3 années. Ils permettent tout simplement de renseigner l’acquéreur sur l’état des installations de gaz (si celui-ci est présent dans le logement) et d’électricité. Ils sont aussi très utiles pour valider la sécurité du logement.

Le diagnostic assainissement (validité 3 ans) est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel. Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au système d’eau public doivent prouver que le fonctionnement et la conservation du dispositif sont en bon état de marche. À la différence des autres diagnostics, si celui-ci montre un défaut, les travaux doivent être obligatoirement effectués par le vendeur avant la transaction.

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