La Loi Climat et Résilience : Changements à venir en janvier 2025

Loi Climat et Résilience

Avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi Climat et Résilience en janvier 2025, le secteur immobilier et les propriétaires vont devoir s’adapter à des règles renforcées visant à accélérer la transition énergétique. Cette loi, adoptée en août 2021, poursuit deux objectifs principaux : lutter contre le changement climatique et réduire l'impact environnemental des bâtiments.

Les Interdictions de Location élargies

Depuis janvier 2023, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués s'ils présentent une consommation énergétique égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an. En janvier 2025, cette interdiction s'étendra à tous les logements classés G, sans exception. Cette mesure vise à éliminer progressivement les "passoires thermiques" du parc locatif et à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Une Étape Cruciale pour les Classes F et E

La loi prévoit également des échéances futures pour les logements classés F (2028) et E (2034), dans le but d'atteindre un parc immobilier entièrement conforme aux normes énergétiques modernes. Les propriétaires de ces logements sont encouragés à anticiper ces délais pour éviter des restrictions similaires dans les années à venir.

Une Dynamique de Rénovation Accélérée

La loi impose également de nouvelles obligations pour les bâtiments en copropriété. Désormais, chaque immeuble devra faire l’objet d’un "plan pluriannuel de travaux" (PPT) visant à améliorer sa performance énergétique. Ce plan sera assorti d’un calendrier précis et devra être présenté lors des assemblées générales de copropriétaires.

Aides Financières Renforcées

Pour accompagner les particuliers dans ces efforts de rénovation, le gouvernement continue de promouvoir des dispositifs d'aides comme MaPrimeRénov', qui a été élargie à un plus grand nombre de foyers. En outre, des prêts à taux zéro et des exonérations fiscales peuvent être accordés pour financer ces travaux.

Quels Impacts pour les Propriétaires et Locataires ?

Pour les propriétaires, ces nouvelles exigences représentent un investissement considérable, mais aussi une opportunité de valoriser leur patrimoine. Pour les locataires, elles garantissent des logements plus confortables et moins gourmands en énergie, contribuant ainsi à une réduction des factures.

Conclusion

La loi Climat et Résilience marque une étape décisive dans la lutte contre le changement climatique en France. En renforçant les obligations liées à la performance énergétique, elle transforme progressivement le parc immobilier français en un modèle plus durable et respectueux de l’environnement. Les acteurs du secteur immobilier, tout comme les citoyens, ont un rôle central à jouer dans cette transition. D’ici janvier 2025, l’enjeu sera de concilier urgence climatique et responsabilité économique.